CGV

1 - MENTIONS LEGALES

LA MEUTE

144 avenue des frères Lumière - 69008 LYON

TVA Intracommunautaire : en cours d'immatriculation

Pour toute suggestion ou information concernant le site internet, vous pouvez écrire à l’adresse électronique suivante : contact@lameute.shop

Hébergement : Shopify (USA) Inc. 33 New Montgomery St. Ste 750, San Francisco (CA) les États-Unis 94105.

Développement : Studio Quotidien, 273, rue de Créqui - 69003 LYON

2 - OBJET

Les présentes Conditions Générales de Vente (ci-après « C.G.V »), définissent les termes et conditions selon lesquels toute personne (ci-après « le Client ») commande et achète les produits vendus par la société La meute, dans le cadre d'un système de vente à distance sur Internet pour des marchandises définies au catalogue de vente du site Internet www.lameute.shop (ci-après « Le Site »).

Le client déclare avoir sa pleine capacité juridique lui permettant de s'engager au titre des présentes C.G.V. Le client déclare en avoir pris connaissance et accepté les droits et obligations y afférents. Toute commande dûment validée sur le Site de la marque La meute implique l'adhésion totale et sans aucune réserve aux présentes conditions générales de vente et, éventuellement, aux conditions particulières ou spécifiques à un ou plusieurs produits ou commandes. Il est conseillé au client de sauvegarder et/ou imprimer les présentes conditions générales sans, toutefois, les modifier.

La meute se réserve le droit de modifier ou d'adapter les présentes conditions générales sans préavis. En cas de modification, les conditions applicables sont celles qui étaient en vigueur au jour de la passation de la commande. La date de mise à jour figure en bas de page des présentes C.G.V.

3 - APPLICATION

3.1. Les présentes C.G.V sont portées à la connaissance du Client pour lui permettre de passer commande.

3.2. Le fait pour le Client de remplir une commande sur le Site et de confirmer la commande vaut acceptation pleine et entière des présentes C.G.V, lesquelles seront seules applicables au contrat qui suit.

3.3. La meute se réserve le droit de modifier en tout ou en partie et à tout moment les présentes C.G.V.

3.4. Les présentes C.G.V sont soumises au droit français. La langue applicable est la langue française. Le Tribunal de commerce de Lyon sera seul compétent.

4 - INFORMATIONS PRECONTRACTUELLES

4.1. Le client reconnaît avoir eu communication, préalablement à la passation de sa commande et à la conclusion du contrat, d’une manière lisible et compréhensible, des présentes C.G.V et de toutes les informations listées à l’article L.221-5 du code de la consommation.

4.2. Sont transmises au client, de manière claire et compréhensible, les informations suivantes du contrat : la date ou le délai auquel La meute s’engage à livrer le bien ou à exécuter le service, quel que soit son prix, les informations relatives à l’identité du vendeur, à ses coordonnées postales et électroniques.

4.3. Le Site communique au client les informations suivantes :

- son nom ou sa dénomination sociale, l’adresse géographique de son établissement et, si elle est différente, celle du siège social, et son adresse électronique ;

- les modalités de paiement, de livraison et d’exécution du contrat, ainsi que les modalités prévues pour le traitement des réclamations ;

- en cas de vente, l’existence et les modalités d’exercice de la garantie légale de conformité prévue aux articles L.217-1 et suivants du code de la consommation, de la garantie des vices cachés prévue aux articles 1641 et s. du code civil, ainsi que, le cas échéant, de la garantie commerciale et du service après-vente respectivement visés aux articles L.217-15 et L.217-17 du code de la consommation.

5 - CARACTERISTIQUES DES PRODUITS

5.1. Les produits proposés au Client sont ceux qui figurent dans le catalogue publié sur le Site dans la limite des stocks disponibles et sous réserve du bon fonctionnement du Site.

5.2. Chaque produit est présenté accompagné d’une photographie et d’un descriptif établi par La meute. Les descriptifs sont destinés à présenter au Client les caractéristiques essentielles des produits avant la prise de commande définitive et ne peuvent en aucun cas engager la responsabilité de La meute. Chaque produit étant réalisé à la main au cours d’un processus naturel, les produits proposés ne sont pas uniformes et présentent des variations de couleurs.

5.3 Les produits proposés par La meute doivent être conservés à l’abri de la lumière, au sec.

5.4 Il est conseillé de ne pas laver les produits proposés par le Site.

6 - PHOTOS

Les photographies des produits sont fournies à titre indicatif, et ne sont pas contractuelles.

Elles ne peuvent assurer une similitude parfaite avec le produit, notamment en ce qui concerne les couleurs les finitions et la texture des textiles. Le Client doit considérer que les couleurs varient selon la résolution des écrans sur lesquels le site apparait.

7 - PRIX

Tous les prix sont présentés en Euros sur le Site.

A moins que ce soit indiqué autrement, les prix sont indiqués TTC (Toutes Taxes Comprises) incluant la TVA française quand elle est applicable. Les prix sont indiqués hors frais de livraison qui restent à la charge du Client, sauf mentions ou conditions particulières. Les frais de port sont calculés en fonction de l’adresse de livraison indiquée par le Client. Les prix indiqués TTC tiennent compte de la TVA applicable au jour de la facture. Si le taux venait à être modifié, ces changements pourraient être répercutés sur le prix des articles sans que le Client en soit préalablement informé. Le montant total de la TVA applicable (sur les produits et les frais de livraison) est affiché lors du récapitulatif de la commande. La meute se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment. Les produits seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de la commande. Le Client peut se voir appliquer des droits de douanes selon le pays. Le montant de ces droits varie d'un pays à l’autre; et ne peut être défini à l'avance par La meute. Ces droits sont à la charge du client et sont à régler lors de la réception du colis de produits. La meute ne peut être tenu responsable en cas de non déclaration et non-paiement des droits de douanes et taxes dues auprès des autorités du pays livré. La législation variant d’un pays à l’autre, il est de la responsabilité du client de se renseigner et d’effectuer les démarches obligatoires pour payer les taxes liées à sa commande.

8 - OFFRE PROMOTIONNELLE OU REMISE

Tout code promotion ou remise, pour être valide, devra être saisi lors du processus de confirmation de la commande et ne s’applique pas aux commandes concernant les commandes sur mesure ou personnalisées. Les remises et seuils de remise ne concernent pas les frais de livraison. Les remises ne peuvent être utilisées en combinaison avec de quelconques autres offres promotionnelles.

Nos offres ne sont valables que pendant une durée limitée et uniquement pour les lignes de Produits concernés. La meute se réserve le droit de mettre fin à ces offres sans avis préalable. Les offres promotionnelles ne peuvent être utilisées en combinaison avec toute autre remise. De même, si un produit est acheté en ligne sur le site avant de faire l'objet d'une offre promotionnelle, nous ne pourrons en aucun cas rembourser la différence de prix.

Nos offres exclusives ne sont valables que sur nos achats en ligne.

9 - PRODUITS

Les produits sont décrits et présentés avec la plus grande exactitude possible. Toutefois si des erreurs ou omissions ont pu se produire quant à cette présentation, la responsabilité du site ne pourrait être engagée.

Tous les produits ne sont pas garantis contre l'usure normale due à l'utilisation régulière ou bien à une mauvaise utilisation du produit. Le Client bénéficie de la garantie légale d'éviction et des vices cachés (Art.1625 et suivants du Code Civil). A la condition que le Client fasse la preuve du défaut caché, La meute doit légalement en réparer toutes les conséquences (art.1641 et suivants du code civil).

Si le Client s'adresse aux tribunaux, il doit le faire dans un "bref délai" à compter de la découverte du défaut caché (art.1648 du code civil).

10 - UNITE ET QUANTITE MINIMUM D'ACHAT

Le minimum d’achat est une unité, tous produits confondus, sans limite d’achat en fonction des stocks disponibles.

11 - PRISE DE COMMANDE ET CONFIRMATION

11.1. Le Client sélectionne sur le site le ou les produits qu'il désire commander, en indiquant les quantités souhaitées et en sélectionnant les tailles le cas échéant. Une fois la sélection finalisée, il valide sa commande. Pour passer commande, le Client doit : sélectionner son ou ses produit(s) en cliquant sur la photographie, préciser la largeur et la quantité souhaitée, cliquer sur « Ajouter au panier », cliquer sur « Checkout », cliquer sur « Continuer vers la méthode d’envoi », remplir les informations demandées, puis « Continuer vers la méthode de paiement ». Le Client doit indiquer le mode de paiement choisi parmi les options proposées sur le site et remplir les informations de paiement, puis cliquer sur « Passer ma commande ». DLa meute accusera réception de la commande dès sa validation par l'envoi d'un courrier électronique. Dans certains cas, notamment défaut de paiement, adresse erronée ou autre problème sur le compte du Client, La meute se réserve le droit de bloquer la commande du Client jusqu'à la résolution du problème. Si vous avez des questions au sujet du suivi de votre commande, n'hésitez pas à nous contacter à l’adresse : contact@lameute.shop

11.2. La prise de commande sur le Site implique l’ouverture d’un Compte Client par la saisie de deux identifiants : une adresse e-mail et un mot de passe. Ces identifiants sont et devront être tenus confidentiels. Le droit d'accès par le Client aux identifiants peut s’effectuer sur simple demande auprès du Service Clients de La meute, qui répondra uniquement par e-mail à l’adresse utilisée lors de la création du Compte Client.

11.3. Pour passer commande, le Client s’engage à remplir les éléments constitutifs de sa commande avec précision et rigueur. A ce titre, il s’engage à renseigner intégralement les différentes rubriques nécessaires au bon traitement de sa commande :

- Choix du/des produits
- Adresse de facturation
- Adresse de livraison
- Choix du mode de paiement

- Vérification, validation de la commande et des Conditions Générales de Vente
- Paiement de la commande dans les conditions prévues

11.4. La meute confirmera la commande et son règlement :
- Sur le Site, à la suite du paiement
- Par courrier électronique, à l’adresse email indiquée par le Client

11.5. Modifier une commande Internet
Pour toute modification de commande (adresse de facturation, nom, date de livraison), le Client devra prendre contact immédiatement avec le Service Clients par courrier électronique : contact@lameute.shop.

En cas de modification ou d’annulation du contenu de la commande :

- La meute proposera au client un échange. Les frais de retour sont à la charge du client. Les frais de port du nouveau produit sont à la charge de La meute.

- Le client pourra également faire valoir son droit de rétractation dans le délai légal (article 15.).

12 - MOYENS DE PAIEMENT

12.1. Le règlement des produits se fait par carte bancaire VISA, MASTERCARD, ou par Paypal, en ligne depuis le Site, par le système de paiement sécurisé de l’établissement bancaire de La meute. La validation du paiement par carte bancaire est immédiate.

12.2. Pour être enregistrée, la commande doit être réglée dans son intégralité. Les commandes non réglées ne peuvent être traitées.

13 - LIVRAISON DES PRODUITS

13.1. Les expéditions à domicile sont effectuées en France métropolitaine, en Allemagne, au Luxembourg, aux Pays Bas et en Belgique dans les délais indiqués lors du passage de la commande par le Client.

13.2. Le Client est responsable des informations relatives au nom et adresse du destinataire. Ces mentions doivent être précises, exactes, et complètes (notamment code de porte et étage) pour permettre une livraison dans les conditions normales.

13.3. La meute ne pourra en aucun cas être tenu responsable d’un retour de livraison dû à une erreur d’adresse ou à une impossibilité de livrer à l’adresse indiquée.

13.4. Dans le cas où une adresse de livraison serait incomplète ou imprécise, La meute se réserve le droit de contacter directement le destinataire par téléphone, afin de compléter avec lui les informations de livraison manquantes dans la mesure où le numéro de téléphone ne serait pas erroné et le destinataire disponible.

13.5. Les commandes indiquant une adresse en boîte postale ne pourront être prises en compte et traitées.

13.6. En cas d’absence du destinataire ou d’une personne pouvant prendre possession des produits lors de la livraison, et dans la mesure où il aura accès à la boîte aux lettres du destinataire, le transporteur déposera un avis de passage invitant le destinataire à venir retirer son produit dans un bureau de poste.

En aucun cas, La meute ne saurait être tenu responsable d’une éventuelle détérioration des produits du fait de leur retrait tardif auprès du transporteur.

13.7. Enfin, si le produit, sous la responsabilité du transporteur, n'a pas été livré, pour toute autre cause liée aux douanes, grèves ou dégâts ou toute autre cause de force majeure telle que définie par les tribunaux, la vente pourra alors être résolue et le Client pourra obtenir restitution de son prix à l'exclusion de tout autre indemnité ou dommages et intérêts.

13.8. Les frais de port sont en supplément du prix des produits vendus sur le site et sont calculés en fonction de l’adresse de livraison indiquée par le Client.

13.9. La meute a choisi La Poste comme partenaire pour l’envoi des commandes.

Le site propose au client 3 modes d’envoi :

13.10-1 Colissimo Domicile – sans signature

Une fois le colis préparé par nos soins, il vous sera livré dans un délai indicatif de 48h, directement dans votre boîte à lettres. Si celle-ci n’est pas assez grande et que vous êtes absent, un avis de passage vous sera déposé vous permettant de choisir sur Internet une nouvelle date de livraison dans les 6 jours ouvrés ou de récupérer votre colis dès le lendemain 15h dans le bureau de poste de votre choix.

Si vous n’exprimez pas de choix, vous pourrez alors récupérer votre colis dans votre bureau de poste de rattachement, dans un délai de 14 jours.